Comment savoir si je peux agrandir?
12/03/2021
Quand il s'agit d'effectuer des travaux sur une construction existante les règles d'urbanisme à suivre ne sont pas les mêmes que pour une construction neuve. Dès lors est-il toujours possible d'agrandir?
L'agrandissement consiste en une extension de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci.
▪ Une extension doit rester subsidiaire par rapport à l'existant et doit être mesurée dans la limite de 30 % de surface de plancher du bâtiment existant.
▪ L'agrandissement doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
1°/ Le document d'urbanisme de a commune autorise t'il les agrandissements ?
▶La carte communale ou le règlement national d'urbanisme (RNU)
- Peut être autorisés, en dehors des parties urbanisées de la commune, l'extension des constructions existantes.
- L'extension d'une habitation en dehors des parties urbanisées d'une commune soumise est possible si cette extension est mesurée (inférieure à 30 % de la surface plancher existante).
▶Le plan d'urbanisme.
- Dans les zones U et les zones AU, le règlement peut prévoir des dispositions spécifiques pour les constructions existantes. Dans ce cas, ces dispositions spécifiques sont les seules applicables et se substituent donc aux dispositions classiques.
- Dans les zones A et les zones N, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions sous certaines conditions.
◾Exemple PLU:
- Est autorisée l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent PLU à destination d'habitation à condition de ne pas dépasser 20% de l'emprise de la construction existante, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, en une ou plusieurs fois.
2°/ Les règles de droit privé autorisent t'elles les agrandissements?
▶Mon terrain est situé dans un lotissement de moins de 10 ans ou de plus de 10 ans ayant contractualisé les règles.
- C'est la lecture du règlement qui permet de connaître les règles relatives notamment à l'implantation des bâtiments, et l'emprise au sol autorisée.
◾Exemple règlement:
- Le plan de composition indique les zones constructibles et les alignements obligatoires pour chacun des lots.
▶Mon terrain est en copropriété de sol.
- Le terrain étant une partie commune, il faudra dans un premier temps l'accord de la copropriété pour réaliser les travaux et dans un second temps suivre les règles d'urbanisme de la commune.
3°/ Les prescriptions d'urbanisme spécifiques aux agrandissements
◼Comme pour un projet de construction il conviendra de respecter les différentes prescriptions avec une attention particulière concernant:
- Le coefficient d'emprise au sol pour calculer l'emprise au sol résiduelle.
- Le stationnement car le nombre de place est normalement défini en fonction de la surface de plancher existante mais des dérogations sont souvent admises pour les extensions à usage d'habitation.
◾Exemples PLU:
- Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions d'habitation de moins de 40M2.
- Pour les extensions d'un bâtiment d'habitation ne créant pas de logement supplémentaire et de moins de 20m² de surface de plancher, aucune obligation en matière de stationnement ne sera imposée si la totalité des extensions successives n'excède pas un total de 20m² à compter de la date d'approbation du PLU.
CONCLUSION
▶ Les agrandissements d'habitation sont à priori toujours autorisés.
- Il convient cependant de suivre les différentes prescriptions d'urbanisme pour en connaître les futures caractéristiques et notamment lorsque la construction initiale n'est pas conforme aux règles en vigueur.
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