Il existe des règles d'urbanisme spécifiques pour la construction des annexes qui ne sont pas des constructions principales.

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale, avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

▶Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale et ne peut accueillir un logement ou un hébergement. 

1. Les garages, et les carports,
2. Les remises, ateliers, ou autres dépendances,
3. Les abris de jardins,
4. Les terrasses surélevées,
5. Les piscines.

▶Ma commune est régit par un plan local d'urbanisme.

• Dans les zones U et AU les annexes sont autorisées.
  

• Dans les zones A ou N, pour gérer le bâti d'habitation existant les annexes aux bâtiments d'habitation sont autorisées sous réserve du respect strict de certaines conditions.
  

▶Ma commune est régit par une Carte communale ou le règlement national d'urbanisme

• L'objectif de limiter l'urbanisation diffuse interdit la réalisation d'annexes indépendantes en dehors des zones urbanisées même lorsqu'une habitation est déjà présente sur la parcelle.
  

▶Le plan d'urbanisme peut différencier les types de constructions pour l'application des règles. 

• Ainsi les règles concernant les annexes sont parfois différentes de celles concernant les constructions principales.

◾ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions sont interdites dans la marge de recul et au-delà de la bande de constructibilité.

• Les constructions et installations de type abris légers (tonnelles, carports etc.) peuvent s'implanter dans la marge de retrait par rapport aux limites séparatives.
• Au-delà de la bande de constructibilité de 20 m, seules les annexes et les piscines sont autorisées.
  

◾Implantation des constructions par rapport aux limites latérales

• Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait selon une distance définie.

◾Exemples PLU pour les annexes

• Il ne peut y avoir sur un même terrain une construction principale et une annexe implantées sur des limites séparatives différentes.
• Pour les piscines, en cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 3M.
  

◾Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle

• Les implantations en fond de parcelle sont interdites pour assurer un droit à l'intimité.

◾Exemples PLU pour les annexes:

•  Seules les annexes et les terrasse <60cm peuvent être implantées sur les limites de fond de parcelle.
  

◾Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

◼ La hauteur 

• Des hauteurs différentes peuvent être imposées en fonction de la destination ou de la sous-destination des constructions.
  

◾Exemple PLU pour les annexes

• Les constructions annexes ne doivent pas avoir une hauteur de plus de 3,50M au point le plus haut.

◼Le Coefficient d'emprise au sol 

• La règle a vocation à s'appliquer à toutes les constructions soumises à autorisation d'urbanisme (permis ou déclaration), sauf prescriptions propres à ces ouvrages. 
  
• En l'absence de prescriptions particulières dans le règlement, il n'y a pas lieu de faire de distinction entre la nature des bâtiments. 
  

◾Exemples PLU pour les annexes

• Les annexes sont autorisées à condition d'avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 25 m² sur un même terrain.
• L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 8M2 par unité foncière.
  

▶Le règlement d'urbanisme du lotissement

• C'est la lecture du règlement qui permet de savoir si les annexes sont autorisées.

◾Exemple règlement: 

• Les annexes non accolées non prévues au permis initial ne pourront êtres réalisées par la suite.

▶ Le règlement de la copropriété de sol

• Le terrain étant une partie commune, il faudra dans un premier temps l'accord de la copropriété pour réaliser les travaux et dans un second temps suivre les règles d'urbanisme de la commune.

◼La zone d'implantation

◼Les marges de retraits

• Cas particulier des piscines qui devront respecter une distance minimale de 1m par rapport aux limites séparatives.
• Les locaux techniques pourront être implantés en limite séparative.
  

◼Le coefficient d'emprise au sol