DIVISIONS PARCELLAIRES Formation créée le 27/02/2022. Version 7
02/09/2024
A quoi s'attendre
3 sessions de formation
- Elles peuvent être suivies indépendamment les unes des autres.
La division parcellaire est une opération plus complexe qu'il n'y parait, même quand il s'agit "juste" de diviser un terrain supportant plusieurs constructions.
Les difficultés commencent ensuite quand il s'agit d'établir la constructibilité secondaire.
- Il nous faudra bien 3 journées pour faire le tour des différentes typologies de division, selon que l'on détache ou non un terrain à bâtir- et selon que ces lots sont des éléments d'équipement communs ou non.
Session n°1 : Division d'un terrain supportant plusieurs constructions
Session n°2 : Lotissements soumis à DP (déclaration préalable)
Session n°3 : Lotissements soumis à PA (permis d'aménager)