Règles d'urbanisme et Plan d'exposition au bruit
17/02/2021
Les règles d'urbanisme des plans d'exposition aux bruit des aérodromes sont des servitudes d'utilité publiques, elles se substituent à celles du plan local d'urbanisme.
Pourquoi un plan d'exposition au bruit (PEB)
▶Le plan d'exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l'exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes.
- Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (dont les PEB font partie) s'imposent aux prescriptions des plans d'urbanisme.
◾Comment savoir si mon terrain est concerné par un plan d'exposition au bruit.
Le contenu du plan d'exposition au bruit
Le plan d'exposition au bruit comprend un rapport de présentation et des documents graphiques.
Il définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs et les classe en fonction de l'intensité décroissante du bruit de la zone A à la zone D.
▶ Les prescriptions des plans d'exposition au bruit
- Dans les zones A à B les constructions à usage d'habitation sont interdites.
- Dans la zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics sont autorisées, dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants.
- Dans la zone D les constructions sont autorisées.
- La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.
Toutes les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit font l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.
CONCLUSION
▶ Les prescriptions des plans d'exposition au bruit sont propres à chacun.
- C'est votre zone qui permet de savoir quels seront les constructions autorisées et les mesures à prendre.
- Les propriétaires de biens dans une zone d'exposition au bruit peuvent également parfois prétendre à des aides financières pour l'insonorisation de leur logement.
🔺 Pour savoir si votre bien est concerné par un pan d'exposition au bruit et quelles sont les mesures à prendre il suffit de me le demander ❗
