Les copropriétés de sol ressemblent à des lotissements mais  elles n'en ont pas les mêmes règles.

▶Les parties privatives

Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. 

◼Les parties privatives sont celles qui sont destinées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire:

• Les maisons individuelles: la totalité du bâtiment, tant dans son gros-œuvre que dans ses aménagements et même ouvrages.
  
• Les garages et dépendances affectés aux pavillons individuels des ensembles pavillonnaires.

▶Les parties communes générales

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. 

◼Les parties communes générales sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elles comprennent notamment:

• La totalité des sols, c'est-à-dire de l'ensemble du terrain, en ce compris le sol des parties construites, les parcelles à jouissance privative et les cours et jardins.

▶Les parties communes à jouissance exclusive

Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot. Le droit de jouissance privative n'est qu'un droit accessoire et ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot.

◼Bien qu' étant à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, les parcelles entourant les maisons individuelles et les ensembles pavillonnaires, restent parties communes, les copropriétaires n'ayant sur celles-ci qu'un droit de jouissance privative.

Le règlement de copropriété:

1. Détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. 
2. Fixe les règles relatives à l'administration des parties communes. 
3. Enumère, s'il y a lieu les parties communes à jouissance privative. 

▶Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires. 

▶La destination

◼Le changement de destination impose une modification du RCP qui ne peut être prise qu'en assemblée générale.

◾Exemple de règlement:

• L'ensemble immobilier est destiné à l'habitation exclusivement.

▶Les conditions de jouissance

◼Parties privatives

◾Exemples de règlement

• Les pavillons ne pourront être occupés que bourgeoisement ou affectés en-partie à l'exercice d'une profession libérale, après accord du Syndicat.
• La transformation des habitations en chambres meublées destinées à être louées à plusieurs personnes distinctes est formellement interdite.
• Les locations nues ou en meublé ne sont autorisées que par lot entier. 

◼Parties communes

◾Exemples de règlement

▶Les règles relatives à l'administration

◼Décisions prises à la majorité absolue:

1. L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci: l'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration.
2. Les actes de disposition sur les parties communes relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté.
   
3. Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

◾Tel est le cas par exemple des installations suivantes :

• Abri de jardin (y compris appentis, c'est-à-dire abri adossé contre un mur).
• Couverture de terrasse.
• Pergola

◼Décisions prises à la double majorité:

◾Tel est le cas pour les travaux qui modifient en profondeur les parties communes:

• Création d'une véranda
• Création d'une terrasse
• Surélévation

◾Exemples de règlement

• Compte tenu de la nature particulière de l'ensemble immobilier (maisons individuelles ou ensemble pavillonnaire, d'un style donné) la surélévation de ces habitations ne peut être autorisée que si le projet ne porte pas atteinte à l'harmonie générale de l'ensemble.