Les lotissements constitués ont leurs propres règles d'urbanisme. Comment s'articulent elles avec celles du PLU ?

▶Le cahier des charges

◼Il contient des règles régissant les rapports entre les colotis:

• Il a une valeur contractuelle. 
• Les dispositions contenues dans le cahier des charges sont imprescriptibles. La modification se fait à l'unanimité des colotis. 
  

▶Le règlement

◼C'est un document d'urbanisme comprenant les règles d'urbanisme applicables au lotissement mais qui doit, au minimum, être conforme aux règles d'urbanisme édictées soit par le Plan local d'urbanisme soit par la carte communale.

• Il a une valeur réglementaire. 
• Seule la volonté des colotis peut lui donner une valeur contractuelle. 
  
• Il est applicable en sus des règles d'urbanisme.

◼Type de bâtiment

• Destiné à l'implantation de maisons groupées, jumelées, en bande ou individuelles, et leurs annexes.
• Destiné uniquement à l'implantation de maisons individuelles, ainsi que les équipements liés à ce type d'habitat.
  

◼ Annexes

• Les annexes sont autorisées mais seront obligatoirement implantées à l'arrière des lots.
• Sont admises les piscines couvertes ou non.
  
• Les constructions annexes dans la mesure ou elles s'intègrent correctement aux volumes et dans le respect des dispositions d'urbanisme de la zone.
  

◼ Division parcellaire

• La division par les acquéreurs, après la vente des lots, en vue de créer un lot de construction supplémentaire est interdite.
• Les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer au règlement d'urbanisme en vigueur au moment du dépôt du permis de construire ainsi qu'aux règles particulières.  

◼ Division de lot

• Il n'est autorisé qu'un seul logement par lot.
• Il sera autorisé une habitation par lot. 

◼ Densité

• La surface de constructibilité sera déterminée à la vente de chaque lot par le lotisseur qui fournira une attestation au constructeur. 
  

◾Constructions autorisées

• Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes.

• Les lots sont destinés à la construction de bâtiments d'habitation à l'exclusion des activités. Les professions libérales sont autorisées.

◾ Usage

• Le lotissement ayant un caractère résidentiel, l'usage artisanal, commercial ou professionnel des constructions n'est admis que dans certaines conditions.
• L'exercice des professions libérales, services à la personne et l'occupation à usage de bureaux sera autorisé, à condition que les locaux affectés à ces activités ne représentent pas plus de la moitié de la surface de plancher de l'ensemble de la construction et que les activités soient non polluantes et non bruyantes. 
  
• L'exercice d'une profession libérale ou assimilée sera autorisé à condition qu'il ne nuise pas à la tranquillité du lotissement (il devra notamment être prévu sur les lots concernés, le stationnement nécessaire à l'activité), et sous réserve que l'architecture de la construction lui confère un caractère d'habitation.  
  

a) Implantation

◼Le plan de composition indique pour chacun des lots, les zones constructibles, les alignements obligatoires sur voies,  à respecter pour l'implantation des constructions principales

◼Le retrait désigne la distance entre les constructions et les limites séparatives du terrain, latérales et de fond. 

◼Les limites séparatives d'un terrain sont celles-là qui ne sont pas riveraines d'une voie ou d'une emprise publique.

• Les limites latérales
• Les limites de fond de parcelle

• Les propriétaires pourront implanter leur construction à l'emplacement de leur choix dans les zones constructibles.
• Alignement à 5M de la voie pour les constructions et à 2M pour les garages.
• Les constructions doivent être implantées en retrait des fonds de parcelle.
  
• La distance entre deux constructions non contiguës doit au moins être égale à 8M.
  
• Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions 
  

b) Volumétrie 

◼L'emprise au sol maximale est généralement indiquée sur la plan de composition qui défini la zone constructible.

◼Aspect extérieur et abords des constructions

◼Ouvertures

◼Espace libre: 

• A l'intérieur des lots les espaces qui ne sont ni construits ni seront traités imperméabilisés seront traités sous forme d'espaces verts paysagers: engazonnement et plantations libres. 
  

◼Plantations: 

• Les essences constituant les haies seront choisies dans la liste des végétaux en annexe.
  
• Les plantations existantes supérieures à 2M doivent être maintenues. 

◼Nombre de places de stationnement

◼ Situation des places

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. 

Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.